Conditions générales de vente

Les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent définissent les conditions de nos services sur le site vins24-grand-cru.com.

Conditions d'Inscription

Le fait de passer commande implique l'acceptation par l'acheteur des C.G.V.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (Ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959), l'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Les Prix

Nos prix sont affichés en euro HT (Hors Taxe), pour le marché Français la TVA en vigueur est de 20%. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué sans obligation quantitative, hors frais de port
Tous les vins indiqués sur le site sont en notre possession, dans notre cave climatisée. Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Nos offres sont mises à jour régulièrement, mais ne peuvent se faire en temps réel.
Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission de notre part).

Mode de Paiements

Par virement bancaire
VINS 24 SAS
IBAN : FR76 1055 8045 0514 2033 0020 033
BIC : TARNFR2L
Toute commande non payée dans un délai de 8 jours suivant la validation de l'achat sera annulée sans formalité.

Délai de Livraison

La préparation de la commande ne prendra effet qu'à la confirmation du virement par la Banque Tarneaud.
Le délai moyen de mise à disposition des vins est de 8 jours ouvrés dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l'acheteur.
Conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980, nos ventes sont assorties de la clause de réserve de propriété.
La société VINS24 s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les bouteilles sont conditionnées dans des emballages adaptés et assurés en valeur déclarée contre les risques de transport.
En cas de problème à réception de vos colis vous devez impérativement vérifier le contenu du colis, avant signature du bordereau de transport.
Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec descriptif exact. Sans indication particulière, la responsabilité de la société VINS24 ou celle du transporteur ne saurait être engagée.
Pour les frais de transport, d'assurance et de délai, se reporter aux rubriques concernées.
Vous pouvez également faire retirer les produits par une société de transport de votre choix.

Garantie Qualité

La société VINS24 engage sa responsabilité quant à la description correcte des vins qui sont présentés sur son site.
Les photos mises en ligne correspondent à la bouteille que vous recevrez.
Toute facture sera précédée d'envoi de photos des capsules, étiquettes et niveaux, pour confirmation et validation de votre commande.
Notre société ne peut être tenue responsable de la qualité gustative des vieux millésimes, nos bouteilles provenant de très belle cave de particuliers, mais le risque existe. Ainsi que les éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.
Le descriptif des vins n'engage en rien la responsabilité de la société VINS24 pour les commentaires, critiques et descriptifs.

Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, VINS24 traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité, celle-ci étant exclusivement réservées à la société VINS24.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et de votre numéro de TVA intracommunautaire pour les professionnels.
En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 06 janvier 1978, l'acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles, en vous adressant à : VINS24 Le Bourg 24330 Blis et Born.

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